Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations commerciales entre la société LETS DISCOUNT FRANCE , dont le siège est situé Le Ventoux, 42460 JARNOSSE, France, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur de NOTRE SITE et acceptant les présentes conditions générales. Le seul fait de passer une commande sur notre site vaut acceptation des présentes conditions.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par émail dans les meilleurs délais.
Nos prix sont exprimés en Euro et s'entendent toutes taxes comprises et inclus les frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les prix appliqués sont ceux pratiqués au moment de la commande.
Le passage de commandes en ligne suppose l'identification du client. A ce titre, il remplira un formulaire mis à sa disposition en ligne. Le traitement d'une commande ne sera effectué que lorsque l'intégralité du paiement aura été effectué. En cas de non règlement dans un délai de 12 jours, toute commande est automatiquement annulée, et les produits réservés remis en stock.
La livraison se fait à l'adresse indiquée par le client lors du passage de commande. Elle sera effectuée par La Poste ou un autre transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité.
Si le produit est indiqué comme étant en stock, La disponibilité des produits commercialisés par LETS DISCOUNT FRANCE est de 1 à 2 semaines suivant le type de produit après réception du paiement . Il convient de s'assurer de la disponibilité de ceux-ci directement en contactant notre service client de la société LETS DISCOUNT FRANCE . En tout état de cause, le Vendeur s’engage sur un délai de livraison maximum de 21 jours pour les ventes classiques. Ce délai de 21 jours constitue la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer les produits.
En cas de non-respect de cette date limite, l’Acheteur pourra demander l’annulation de la commande dans les conditions définies par l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, renvoyant à l’article L. 114-1 du Code de la consommation, lequel énonce : « Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Dans le cadre d'une vente à distance, par correspondance ou en ligne par internet, le consommateur qui change d'avis doit exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, Le cout du retour a la charge du client et le materiel doit etre non utilise et complet dans le carton d origine et dans son emballage d origine si cela n ai pas le cas rétractation de 14 jours ne fonctionne pas.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation. »
N'est pas soumis à l'article L.121-20-3 du code de la consommation une vente de produit(s) personnalisée(s) par l'acheteur.
En pareilles circonstances, le Vendeur remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé et dénoncé par lettre recommandée. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, block-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société LETS DISCOUNT FRANCE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société LETS DISCOUNT FRANCE. Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société LETS DISCOUNT FRANCE donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé. Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou émail auprès de la société LETS DISCOUNT FRANCE et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à 'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cette vérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne des machines pré-assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société LETS DISCOUNT FRANCE, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Une facture sera adressée au client par voie postale ou par mail.
La société LETS DISCOUNT FRANCE se réserve le droit de demander un chèque de banque ou un justificatif d'identité et/ou de domicile au client dans le cadre de la validation et le traitement de sa commande, pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison de son colis.
- Chèque : le client envoie un chèque à l'ordre de LETS DISCOUNT FRANCE , en règlement du montant TTC de la commande accompagné du bon de commande imprimable disponible sur le site.-
- Paypal : les informations paypal pour procéder au payement sont communiquées à l'écran lors du passage de commande et sur le récapitulatif de la commande dans l'espace client.
GARANTIE
Tous les produits vendus sur notre site sont garantis au minimum 12 mois pour les particuliers et les professionnels .
Nous effectuons :
==> soit l'échange chez vous pour "le dit" matériel défectueux contre un neuf selon les marques,
==> soit l'envoi à notre charge de la pièce défectueuse
==> soit un retour chez un de nos 350 réparateurs agrées en FRANCE selon les marques .
Concernant le retour des marchandises dans sa totalité, les frais de port sont à la charge du client pendant et hors garantie ( Sauf accord au préalable de la prise en charge des fraits de retour par la société LETS DISCOUNT FRANCE ). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 30 euros HT. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise utilisation, installation ou configuration, d'une incompatibilité logicielle ou matérielle. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande. La garantie de nos produits s'applique uniquement dans le cadre exclusif d'une utilisation à usage privé et pour une utilisation Tous les produits vendus sur notre site sont garantis au minimum 12 mois pour les particuliers . Les frais de port pour le retour de marchandises sont à la charge du client ,le renvoi chez le client du materiel dit defectueux est pris en charge par la societe LETS DISCOUNT FRANCE . En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de 30 euro HT. Merci donc de bien vérifier avant tout retour que votre problème n'est pas la cause d'une mauvaise utilisation, installation ou configuration, d'une incompatibilité logicielle ou matérielle. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et à l'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de règlement complet de la commande . La garantie de nos produits s'applique uniquement dans le cadre exclusif d'une utilisation à usage privé et pour un usage professionnel cela doit étres mentionner lors de l'achat pour la prise en charge de la garantie .
La société LETS DISCOUNT FRANCE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.
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